Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? / Jean-Eric Schoettl / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021)

Public ISBD [article]  inCapital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Titre : Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.98-100 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Conseil d'Etat pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? [texte imprimé] / Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur . - Prisma presse, 2021 . - p.98-100. Langues : Français (fre) in Capital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Descripteurs : Conseil constitutionnel Conseil d'Etat pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview