Catalogue en ligne CDI Lycée Professionnel Saint Louis Auray

Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République / Assemblée nationale (2003)

Titre :	Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2003
Description :	[2p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Haute Cour (France)
Résumé :	La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp