La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde.fr (2017)  

Public ISBD Titre : L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? Type de document : document électronique Auteurs : Adrien Sénécat Editeur : Le Monde.fr, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit à la santé sanction pénale vaccination Résumé : Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...] L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? [document électronique] / Adrien Sénécat . - Le Monde.fr, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit à la santé sanction pénale vaccination Résumé : Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...]

Le procès des communards / Bertrand Tillier / Réunion des musées nationaux (2014)  

Public ISBD Titre : Le procès des communards Type de document : document électronique Auteurs : Bertrand Tillier, Auteur Editeur : Réunion des musées nationaux, 2014 Description : 3p. Format : Web Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Commune de Paris : 1871 procès sanction pénale thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards Le procès des communards [document électronique] / Bertrand Tillier, Auteur . - Réunion des musées nationaux, 2014 . - 3p. ; Web. Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Commune de Paris : 1871 procès sanction pénale thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards

Sanctionner / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner