Titre :	Mission du Conseil d'Etat
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Conseil d'Etat, Auteur
Editeur :	Conseil d'Etat, 08/2003
Description :	[env. 10p.]
Format :	Web
Note générale :	Bibliographie.
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil d'Etat
Résumé :	Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions

Mission du Conseil d'Etat [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - Conseil d'Etat, 08/2003 . - [env. 10p.] ; Web.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Conseil d'Etat
Résumé :	Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions