Titre :	Le "ras-le-bol fiscal" : un phénomène protéiforme
Type de document :	document électronique
Editeur :	La Documentation Française, 2002
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	évasion fiscale Union européenne
Mots-clés :	recette fiscale
Résumé :	Le point sur l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscales et sur leurs répercussions en France et dans l'Union européenne (UE) : l'optimisation fiscale des entreprises, notamment des sociétés multinationales ; la définition par l'OCDE des notions de fraude fiscale, d'évasion fiscale, d'évitement fiscal et d'optimisation fiscale ; l'enjeu de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en France et en Europe, l'estimation du manque à gagner lié à ces pratiques.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000557-la-fiscalite-en-france-e [...]

Le "ras-le-bol fiscal" : un phénomène protéiforme [document électronique] . - La Documentation Française, 2002 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	évasion fiscale Union européenne
Mots-clés :	recette fiscale
Résumé :	Le point sur l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscales et sur leurs répercussions en France et dans l'Union européenne (UE) : l'optimisation fiscale des entreprises, notamment des sociétés multinationales ; la définition par l'OCDE des notions de fraude fiscale, d'évasion fiscale, d'évitement fiscal et d'optimisation fiscale ; l'enjeu de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en France et en Europe, l'estimation du manque à gagner lié à ces pratiques.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000557-la-fiscalite-en-france-e [...]