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Les juridictions internationales / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)

Titre :	Les juridictions internationales
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Editeur :	Ministère de la Justice, 03/2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Rwanda
Mots-clés :	Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie : 1918-2003
Résumé :	Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...]