Titre :	La Justice civile
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Editeur :	Ministère de la Justice, 03/2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit civil juridiction civile procédure civile
Résumé :	La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

La Justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit civil juridiction civile procédure civile
Résumé :	La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861