[article] 
inCommerce mag > 194 (06/2021)

Titre :	Usage des biens contraire à l'intérêt social : que risquez-vous ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gérard Picovschi, Auteur
Editeur :	Editialis, 2021
Article :	p.31
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	criminalité économique
Mots-clés :	sanction judiciaire
Résumé :	Le point sur la notion d'usage des biens contraire à l'intérêt social et sur les sanctions encourues par les chefs d'entreprise de commerce reconnus coupables de tels abus de biens sociaux.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Usage des biens contraire à l'intérêt social : que risquez-vous ? [texte imprimé] / Gérard Picovschi, Auteur . - Editialis, 2021 . - p.31.
Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 194 (06/2021)

Descripteurs :	criminalité économique
Mots-clés :	sanction judiciaire
Résumé :	Le point sur la notion d'usage des biens contraire à l'intérêt social et sur les sanctions encourues par les chefs d'entreprise de commerce reconnus coupables de tels abus de biens sociaux.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique