Les traités européens / Sources d'Europe (2013)  

Public ISBD Titre : Les traités européens Type de document : document électronique Editeur : Sources d'Europe, 2013 Description : [env. 100p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : accord international traité de Rome : 1957 traité sur l'union européenne : 1992 Union européenne Résumé : Présentation des traités fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : Paris (1951) ; de la Communauté économique européenne : Rome (1957) ; de la Communauté européenne et de ses bases politiques : Maastricht (1992) ; de l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres : Amsterdam (1999). Traité de Nice en 2001 et projet de traité constitutionnel en 2004. Synthèse sur le droit communautaire. Guide d'accès aux documents juridiques communautaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-tr [...] Les traités européens [document électronique] . - Sources d'Europe, 2013 . - [env. 100p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : accord international traité de Rome : 1957 traité sur l'union européenne : 1992 Union européenne Résumé : Présentation des traités fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : Paris (1951) ; de la Communauté économique européenne : Rome (1957) ; de la Communauté européenne et de ses bases politiques : Maastricht (1992) ; de l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres : Amsterdam (1999). Traité de Nice en 2001 et projet de traité constitutionnel en 2004. Synthèse sur le droit communautaire. Guide d'accès aux documents juridiques communautaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-tr [...]