La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence / Direction de l'information légale et administrative / Direction de l'information légale et administrative (2002)  

Public ISBD Titre : La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de l'information légale et administrative, 2002 Description : [env. 3p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, glossaire. Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. La présomption d'innocence française dans le contexte international. Le point sur les procédures de garde à vue et de détention provisoire dans l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/presomption-innocence/index/ La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - Direction de l'information légale et administrative, 2002 . - [env. 3p.] ; Web. Bibliographie, glossaire. Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. La présomption d'innocence française dans le contexte international. Le point sur les procédures de garde à vue et de détention provisoire dans l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/presomption-innocence/index/