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Acquisition de la nationalité française / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (10/2002)
Titre : Acquisition de la nationalité française Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 10/2002 Description : [57p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111 Acquisition de la nationalité française [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 10/2002 . - [57p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 L'aide juridictionnelle [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2017 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Titre : Les avocats Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p. ] Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Brève présentation du métier d'avocat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-avocats Les avocats [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p. ] ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Brève présentation du métier d'avocat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-avocats Bienvenue au musée national des prisons / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)
Titre : Bienvenue au musée national des prisons Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : époque contemporaine
établissement pénitentiaire
musée
politique pénitentiaire
vie en prisonRésumé : Visité guidée du musée national des prisons : son aménagement en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau ; ses collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer ; l'histoire des prisons françaises : l'Ancien Régime, la Révolution française, le Premier Empire, le 19e siècle, les bagnes (1748-1938), le 20e siècle ; photos légendées de femmes, d'enfants et d'hommes détenus. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/histoire-des-prisons-121 [...] Bienvenue au musée national des prisons [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : époque contemporaine
établissement pénitentiaire
musée
politique pénitentiaire
vie en prisonRésumé : Visité guidée du musée national des prisons : son aménagement en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau ; ses collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer ; l'histoire des prisons françaises : l'Ancien Régime, la Révolution française, le Premier Empire, le 19e siècle, les bagnes (1748-1938), le 20e siècle ; photos légendées de femmes, d'enfants et d'hommes détenus. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/histoire-des-prisons-121 [...] Les cent ans des tribunaux pour enfants / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)
Titre : Les cent ans des tribunaux pour enfants Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : 20e siècle
délinquance juvénile
tribunal pour enfantsRésumé : Histoire et évolution des tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 : le témoignage sonore de l'historien Jean-Jacques Yvorel ; la condition des enfants délinquants jusqu'à la fin du 19e siècle ; les raisons et les circonstances du vote de la loi ; la nouvelle organisation de la justice qui prend en compte la particularité des enfants ; l'ordonnance du 2 février 1945 qui instaure un juge spécialisé : le juge des enfants ; l'ordonnance de 1958 qui renforce le dispositif. 3 illustrations sonores. Vidéo : "Enfants en justice", lieu de mémoire de la justice des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Les cent ans des tribunaux pour enfants [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Webographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 20e siècle
délinquance juvénile
tribunal pour enfantsRésumé : Histoire et évolution des tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 : le témoignage sonore de l'historien Jean-Jacques Yvorel ; la condition des enfants délinquants jusqu'à la fin du 19e siècle ; les raisons et les circonstances du vote de la loi ; la nouvelle organisation de la justice qui prend en compte la particularité des enfants ; l'ordonnance du 2 février 1945 qui instaure un juge spécialisé : le juge des enfants ; l'ordonnance de 1958 qui renforce le dispositif. 3 illustrations sonores. Vidéo : "Enfants en justice", lieu de mémoire de la justice des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkIl y a 25 ans, le premier procès filmé / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)
PermalinkIl y a trente-cinq ans : l'abolition de la peine de mort / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)
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