Le bon déroulement du scrutin / Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin [document électronique] / Conseil constitutionnel . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/

Le Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli / Générale de Production (2013)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Editeur : Générale de Production, 2013 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2

Le Conseil constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? / Jean-Eric Schoettl / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021)

Public ISBD [article]  inCapital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Titre : Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.98-100 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Conseil d'Etat pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? [texte imprimé] / Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur . - Prisma presse, 2021 . - p.98-100. Langues : Français (fre) in Capital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Descripteurs : Conseil constitutionnel Conseil d'Etat pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel / Gérald Roux / Radio France (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

La Justice / Robert Poitrenaud / PEMF (2000)

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L'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (2017)  

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Les recours / Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (2017)  

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La République. Les institutions de la République / Sénat (2013)  

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