La Constitution en questions / Conseil constitutionnel (2018)  

Public ISBD Titre : La Constitution en questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2018 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique droit constitutionnel Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution La Constitution en questions [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2018 . - [env. 50p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique droit constitutionnel Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

L'immunité parlementaire / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp L'immunité parlementaire [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : député droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp