Le Conseil d'Etat / Mathieu Decarli / Générale de Production (2013)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Editeur : Générale de Production, 2013 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat

Le Conseil d'Etat / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil d'Etat [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? / Jean-Eric Schoettl / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021)

Public ISBD [article]  inCapital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Titre : Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.98-100 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Conseil d'Etat pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? [texte imprimé] / Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur . - Prisma presse, 2021 . - p.98-100. Langues : Français (fre) in Capital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Descripteurs : Conseil constitutionnel Conseil d'Etat pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine / Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (08/2003)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat, 08/2003 Description : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - Conseil d'Etat, 08/2003 . - [env. 15p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine

Le Conseil d'état. Juger, conseiller, servir / Erik Arnoult / Gallimard (1999)

Public ISBD Titre : Le Conseil d'état. Juger, conseiller, servir Type de document : texte imprimé Auteurs : Erik Arnoult, Auteur ; Monnier, François, Auteur Editeur : Gallimard, 1999 Collection : Découvertes Gallimard Sous-collection : Histoire Description : 112 p. : ill. ;18 cm ISBN/ISSN : 2-07-053491-X Note générale : Bibliographie index Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : De tout temps, les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'Etat. Présentation. Nature du document : documentaire Le Conseil d'état. Juger, conseiller, servir [texte imprimé] / Erik Arnoult, Auteur ; Monnier, François, Auteur . - , 1999 . - 112 p. : ill. ;18 cm. - (. Histoire) . ISBN : 2-07-053491-X Bibliographie index Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : De tout temps, les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'Etat. Présentation. Nature du document : documentaire

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Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal / Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (08/2003)  

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Mission du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (08/2003)  

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Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (2004)  

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