Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? / Jean-Eric Schoettl / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021)

Public ISBD [article]  inCapital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Titre : Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.98-100 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Conseil d'Etat pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? [texte imprimé] / Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur . - Prisma presse, 2021 . - p.98-100. Langues : Français (fre) in Capital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Descripteurs : Conseil constitutionnel Conseil d'Etat pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

Economie en histoire : les juges titillaient déjà le pouvoir / Frédéric Tristram / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021)

Public ISBD [article]  inCapital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Titre : Economie en histoire : les juges titillaient déjà le pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Tristram, Auteur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.84-85 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir judiciaire Mots-clés : histoire de la France Résumé : Mise en parallèle de la dénonciation de l'intervention des juges dans les affaires de l'Etat, avec le soutien du président de la République, Emmanuel Macron, au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, mis en examen, en juillet 2021, par la Cour de Justice de la République et le recadrage par Louis XIV, en 1655, des juges du Parlement de Paris : l'évocation, au fil de l'histoire, des prises de position des juges dans les affaires de l'Etat. Analyse de la gravure sur bois, "l'Etat, c'est moi", réalisée en 1845. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Economie en histoire : les juges titillaient déjà le pouvoir [texte imprimé] / Frédéric Tristram, Auteur . - Prisma presse, 2021 . - p.84-85. Langues : Français (fre) in Capital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Descripteurs : pouvoir judiciaire Mots-clés : histoire de la France Résumé : Mise en parallèle de la dénonciation de l'intervention des juges dans les affaires de l'Etat, avec le soutien du président de la République, Emmanuel Macron, au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, mis en examen, en juillet 2021, par la Cour de Justice de la République et le recadrage par Louis XIV, en 1655, des juges du Parlement de Paris : l'évocation, au fil de l'histoire, des prises de position des juges dans les affaires de l'Etat. Analyse de la gravure sur bois, "l'Etat, c'est moi", réalisée en 1845. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique

Histoire de la Cour de cassation / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation époque contemporaine pouvoir judiciaire Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation époque contemporaine pouvoir judiciaire Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

De Napoléon à la grande réforme de 1958 / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : De Napoléon à la grande réforme de 1958 Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle 20e siècle justice pouvoir judiciaire Résumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] De Napoléon à la grande réforme de 1958 [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle 20e siècle justice pouvoir judiciaire Résumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : L'organisation de la Justice en France Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Description : 1 vidéo : 5 min 41 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ L'organisation de la Justice en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - 1 vidéo : 5 min 41 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Quelles sont les relations du président de la République avec les autres institutions ? / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)  

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La refonte du système judiciaire de 1958 / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

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