[article]
| Titre : |
Le Web nous prend pour des consentants ! |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lionel Maugain, Auteur |
| Editeur : |
INC, 2018 |
| Article : |
p.12-13 |
| Langues : |
Français (fre) |
in 60 millions de consommateurs > 539 (07/2018)
| Descripteurs : |
commerce électronique
contrat commercial
|
| Mots-clés : |
droit de la consommation |
| Résumé : |
Le point sur l'information du client pour un consentement éclairé d'acceptation des clauses d'un contrat de vente ou d'utilisation d'un service sur Internet : l'exemple de deux cas proposant une clause aberrante dans leur contrat ; le constat de la non-lecture des conditions générales d'utilisation ou de vente (CGU ou CGV) ; la demande d'autorisation d'exploitations des données personnelles dans le cadre du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) ; le rappel du cadre réglementaire des stipulations contractuelles ; la clarification des dispositions des contrats dans l'économie réelle ; la question de l'étendue de cette clarification aux sites marchands, réseaux sociaux et services en ligne ; la demande d'un résumé standard. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Le Web nous prend pour des consentants ! [texte imprimé] / Lionel Maugain, Auteur . - INC, 2018 . - p.12-13. Langues : Français ( fre) in 60 millions de consommateurs > 539 (07/2018)
| Descripteurs : |
commerce électronique
contrat commercial
|
| Mots-clés : |
droit de la consommation |
| Résumé : |
Le point sur l'information du client pour un consentement éclairé d'acceptation des clauses d'un contrat de vente ou d'utilisation d'un service sur Internet : l'exemple de deux cas proposant une clause aberrante dans leur contrat ; le constat de la non-lecture des conditions générales d'utilisation ou de vente (CGU ou CGV) ; la demande d'autorisation d'exploitations des données personnelles dans le cadre du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) ; le rappel du cadre réglementaire des stipulations contractuelles ; la clarification des dispositions des contrats dans l'économie réelle ; la question de l'étendue de cette clarification aux sites marchands, réseaux sociaux et services en ligne ; la demande d'un résumé standard. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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