En étant juré / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)  

Public ISBD Titre : En étant juré Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté cour d'assises Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...] En étant juré [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté cour d'assises Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...]

Les jurés / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Titre : Les jurés Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent Les jurés [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent

La Justice / Robert Poitrenaud / PEMF (2000)

Public ISBD Titre : La Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur Editeur : PEMF, 2000 Collection : 30 mots clés pour comprendre Description : 96 p. : ill. ; 22 cm ISBN/ISSN : 2-84526-101-2 Prix : 9€50 Descripteurs : affaire judiciaire avocat Conseil constitutionnel cour d'assises délinquance droit enquête infraction instruction judiciaire juridiction jury justice législation magistrat police procès Résumé : Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution Nature du document : documentaire La Justice [texte imprimé] / Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur . - PEMF, 2000 . - 96 p. : ill. ; 22 cm. - (30 mots clés pour comprendre) . ISBN : 2-84526-101-2 : 9€50 Descripteurs : affaire judiciaire avocat Conseil constitutionnel cour d'assises délinquance droit enquête infraction instruction judiciaire juridiction jury justice législation magistrat police procès Résumé : Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution Nature du document : documentaire

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347 POI	documentaire	CDI	000026	Disponible

Mini-guide de la justice / Véronique Le Marchand / Milan (2003)

Public ISBD Titre : Mini-guide de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Le Marchand, Auteur Editeur : Milan, 2003 Collection : Les Essentiels num. 42 Description : 63 p. : ill. ; 18 cm ISBN/ISSN : 2-7459-0398-5 Descripteurs : avocat cour d'assises Cour européenne des droits de l'homme instruction judiciaire juridiction pour mineurs justice magistrat tribunal de commerce tribunal de police tribunal pour enfants Index. décimale : 347 LEM Résumé : Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes. Il s'agit de permettre au citoyen de se guider dans les dédales des procédures, de l'informer sur ses droits. Un mini-guide simple et pratique Nature du document : documentaire Mini-guide de la justice [texte imprimé] / Véronique Le Marchand, Auteur . - Milan, 2003 . - 63 p. : ill. ; 18 cm. - (Les Essentiels; 42) . ISBN : 2-7459-0398-5 Descripteurs : avocat cour d'assises Cour européenne des droits de l'homme instruction judiciaire juridiction pour mineurs justice magistrat tribunal de commerce tribunal de police tribunal pour enfants Index. décimale : 347 LEM Résumé : Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes. Il s'agit de permettre au citoyen de se guider dans les dédales des procédures, de l'informer sur ses droits. Un mini-guide simple et pratique Nature du document : documentaire

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347 LEM	documentaire	CDI	000253	Disponible