Détail de l'éditeur
Ministère de la Justice |
Documents chez cet éditeur (80)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
Titre : Les juges du tribunal de commerce Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Les juges du tribunal de commerce [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce
Titre : Les jurés Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent Les jurés [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent
Titre : Les juridictions internationales Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Rwanda Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie : 1918-2003 Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...] Les juridictions internationales [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Rwanda Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie : 1918-2003 Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...]
Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative
procédure administrativeRésumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative
procédure administrativeRésumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil
juridiction civile
procédure civile
sanction civileRésumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil
juridiction civile
procédure civile
sanction civileRésumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil PermalinkJustice de l'épuration à la fin de la seconde guerre mondiale / Denis Salas / Ministère de la Justice (03/2017)
![]()
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDe Napoléon à la grande réforme de 1958 / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)
![]()
Permalink