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L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)
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Titre : L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice
Révolution française : 1789-1799Résumé : Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de juridiction ; la réorganisation des juridictions : la justice civile, la justice pénale, l'organisation juridictionnelle durant la période révolutionnaire, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les décrets sur la justice criminelle. Extrait sonore : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Vidéo : Régis Lapasin qui évoque une exposition des Archives nationales en 2010 consacrée à ce sujet. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : justice
Révolution française : 1789-1799Résumé : Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de juridiction ; la réorganisation des juridictions : la justice civile, la justice pénale, l'organisation juridictionnelle durant la période révolutionnaire, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les décrets sur la justice criminelle. Extrait sonore : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Vidéo : Régis Lapasin qui évoque une exposition des Archives nationales en 2010 consacrée à ce sujet. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)
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Titre : L'organisation de la Justice en France Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Description : 1 vidéo : 5 min 41 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction
pouvoir judiciaireRésumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ L'organisation de la Justice en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - 1 vidéo : 5 min 41 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction
pouvoir judiciaireRésumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/
Titre : Le Parlement de Paris Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 14-15e siècle
16-18e siècle
juridiction civile
monarchie absolueMots-clés : Paris : France Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Le Parlement de Paris [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 14-15e siècle
16-18e siècle
juridiction civile
monarchie absolueMots-clés : Paris : France Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]
Titre : Le "parquet" Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : magistrat Mots-clés : ministère (structure administrative) Résumé : Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-parquet Le "parquet" [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : magistrat Mots-clés : ministère (structure administrative) Résumé : Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-parquet
Titre : La période napoléonienne Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice
Premier Empire : 1804-1815Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'un droit écrit et la rédaction du Code Civil en 1804 ; la rénovation de l'organisation judiciaire : le retour des traditions, les tribunaux civils, la justice criminelle, l'instauration du conseil d'Etat ; la justice administrative. Vidéo : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La période napoléonienne [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : justice
Premier Empire : 1804-1815Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'un droit écrit et la rédaction du Code Civil en 1804 ; la rénovation de l'organisation judiciaire : le retour des traditions, les tribunaux civils, la justice criminelle, l'instauration du conseil d'Etat ; la justice administrative. Vidéo : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQu'est ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2011)
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