Détail de l'éditeur
Ministère de la Justice |
Documents chez cet éditeur (80)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
Titre : Surendettement Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 10/01/2006 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : endettement des ménages Résumé : Présentation de la procédure de traitement des situations de surendettement en France. Les conditions. La procédure. Le dépôt du dossier. Les possibilités de la commission de surendettement des particuliers, Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_surendettement.pdf Surendettement [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 10/01/2006 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : endettement des ménages Résumé : Présentation de la procédure de traitement des situations de surendettement en France. Les conditions. La procédure. Le dépôt du dossier. Les possibilités de la commission de surendettement des particuliers, Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_surendettement.pdf
Titre : Les surveillants Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p. ; vidéo 3 min 53 s ] Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les surveillants assurent l'ordre et la sécurité au sein d'un établissement pénitentiaire (prison). Ils sont en contact avec les détenus et assurent l'application des peines. Vidéo présentant leur travail quotidien dans le cadre d'une maison d'arrêt. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-survei [...] Les surveillants [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p. ; vidéo 3 min 53 s ] ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les surveillants assurent l'ordre et la sécurité au sein d'un établissement pénitentiaire (prison). Ils sont en contact avec les détenus et assurent l'application des peines. Vidéo présentant leur travail quotidien dans le cadre d'une maison d'arrêt. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-survei [...]
Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative
juridiction judiciaire
pouvoir judiciaireRésumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative
juridiction judiciaire
pouvoir judiciaireRésumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]
Titre : Le Tribunal révolutionnaire Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Convention montagnarde : 1793-1794
juridiction civileRésumé : Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Le Tribunal révolutionnaire [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Convention montagnarde : 1793-1794
juridiction civileRésumé : Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]
Titre : Vos droits et démarches Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2007 Format : Web Langues : Français (fre) Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/ Vos droits et démarches [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2007 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/