Expliquez-nous... La comparution immédiate / Gérald Roux / Radio France (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La comparution immédiate [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 22 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty / Magali Picard / Libre service actualités (2020) in LSA. Libre service actualités, 2617 (03/09/2020)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre service actualités > 2617 (03/09/2020) Titre : La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali Picard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2020 Article : p.18-20 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : commerce associé procédure pénale Résumé : Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le groupe Fnac Darty ; évolution du nombre de magasins en franchise de 2014 à 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty [texte imprimé] / Magali Picard, Auteur . - Libre service actualités, 2020 . - p.18-20. Statistiques. Langues : Français (fre) in LSA. Libre service actualités > 2617 (03/09/2020) Descripteurs : commerce associé procédure pénale Résumé : Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le groupe Fnac Darty ; évolution du nombre de magasins en franchise de 2014 à 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La police judiciaire / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La police judiciaire Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police La police judiciaire [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police

Le procès pénal / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Titre : Le procès pénal Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale procès Résumé : Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces Le procès pénal [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale procès Résumé : Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces