L'aide juridictionnelle / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 L'aide juridictionnelle [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2017 . - [env. 2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle / France Info / Radio France (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Auteurs : France Info Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 18 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la rétribution des avocats par l'Etat. La réforme de l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5ChOfPeu0Qg&index=72&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...] Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle [document électronique] / France Info . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 18 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la rétribution des avocats par l'Etat. La réforme de l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5ChOfPeu0Qg&index=72&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...]