La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Légaliser les drogues / Renaud Colson / Rosanvallon, Pierre (2012)  

Public ISBD Titre : Légaliser les drogues Type de document : document électronique Auteurs : Renaud Colson, Auteur Editeur : Rosanvallon, Pierre, 2012 Description : [6p.] Format : Web Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : drogue droit pénal législation Résumé : La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfiants, l'objectif de réduction des risques sanitaires et du risque criminel. Nature du document : documentaire Genre : Débat, controverse Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.laviedesidees.fr/Legaliser-les-drogues.html Légaliser les drogues [document électronique] / Renaud Colson, Auteur . - Rosanvallon, Pierre, 2012 . - [6p.] ; Web. Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : drogue droit pénal législation Résumé : La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfiants, l'objectif de réduction des risques sanitaires et du risque criminel. Nature du document : documentaire Genre : Débat, controverse Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.laviedesidees.fr/Legaliser-les-drogues.html

Lexique des termes juridiques / Raymond Guillien / Dalloz (2007)

Public ISBD Titre : Lexique des termes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Guillien (19..-1980), Auteur ; Jean Vincent (1909-1996), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Gabriel Montagnier (1932-....), Directeur de publication Mention d'édition : 16e Editeur : Dalloz, 2007 Description : 699 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-07406-8 Note générale : Webliogr., 2 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit droit pénal droit privé droit public Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Lexique des termes juridiques [texte imprimé] / Raymond Guillien (19..-1980), Auteur ; Jean Vincent (1909-1996), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Gabriel Montagnier (1932-....), Directeur de publication  . -  16e . - Dalloz, 2007 . - 699 p. ISBN : 978-2-247-07406-8 Webliogr., 2 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit droit pénal droit privé droit public Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire

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Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression / Canopé (2016)  

Public ISBD Titre : Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression Type de document : document électronique Editeur : Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal racisme Résumé : Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les différents types de propos racistes ou antisémites (injure raciste ; diffamation raciste ; provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes ; délit d'apologie des crimes ; contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ; interdiction a priori en cas de risque de trouble à l'ordre public), définition, peines encourues, cas de jurisprudence (comme l'affaire dite des "caricatures de Mahomet" et les jugements relatifs aux spectacles de Dieudonné). La répression des actes racistes : la circonstance aggravante de racisme ou d'antisémitisme ; les principales infractions pouvant être aggravées par la motivation raciste ou antisémite. Le juge compétent pour juger de l'acte ou du propos raciste ou antisémite. La définition juridique de l'acte discriminatoire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/le-raci [...] Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression [document électronique] . - Canopé, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal racisme Résumé : Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les différents types de propos racistes ou antisémites (injure raciste ; diffamation raciste ; provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes ; délit d'apologie des crimes ; contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ; interdiction a priori en cas de risque de trouble à l'ordre public), définition, peines encourues, cas de jurisprudence (comme l'affaire dite des "caricatures de Mahomet" et les jugements relatifs aux spectacles de Dieudonné). La répression des actes racistes : la circonstance aggravante de racisme ou d'antisémitisme ; les principales infractions pouvant être aggravées par la motivation raciste ou antisémite. Le juge compétent pour juger de l'acte ou du propos raciste ou antisémite. La définition juridique de l'acte discriminatoire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/le-raci [...]

Sanctionner / Ministère de la Justice (2015)  

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