Dessine-moi l'éco. Successions, donations et taxes : qui récupère quoi ? / Sydo (2015)  

Public ISBD Titre : Dessine-moi l'éco. Successions, donations et taxes : qui récupère quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Sydo, 2015 Description : 1 vidéo : 3 min 35 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de succession Résumé : Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint survivant ; le cas des donations ; les abattements sur les droits de successions et de donations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://dessinemoileco.com/successions-donations-et-taxes-qui-recupere-quoi/ Dessine-moi l'éco. Successions, donations et taxes : qui récupère quoi ? [document électronique] . - Sydo, 2015 . - 1 vidéo : 3 min 35 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de succession Résumé : Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint survivant ; le cas des donations ; les abattements sur les droits de successions et de donations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://dessinemoileco.com/successions-donations-et-taxes-qui-recupere-quoi/

La fiscalité / Sylvie Chamillard / Nathan (2012)

Public ISBD Titre : La fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Chamillard, Auteur ; Pierre-Alban Leveau, Auteur ; Georges Sauvageot, Auteur Editeur : Nathan, 2012 Collection : Repères pratiques num. 52 Description : 159 p. Descripteurs : droits de douane droits de succession fiscalité impôt sur le capital impôt sur le revenu impôt sur les bénéfices impôt sur les plus-values impôt sur les sociétés taxe foncière TVA Résumé : Présentation des différents aspects de la fiscalité, avec les dernières modifications fiscales en vigueur : de l'évolution des barèmes, des taux, de la LOLF, des lois. Nature du document : documentaire La fiscalité [texte imprimé] / Sylvie Chamillard, Auteur ; Pierre-Alban Leveau, Auteur ; Georges Sauvageot, Auteur . - Nathan, 2012 . - 159 p.. - (Repères pratiques; 52) . Descripteurs : droits de douane droits de succession fiscalité impôt sur le capital impôt sur le revenu impôt sur les bénéfices impôt sur les plus-values impôt sur les sociétés taxe foncière TVA Résumé : Présentation des différents aspects de la fiscalité, avec les dernières modifications fiscales en vigueur : de l'évolution des barèmes, des taux, de la LOLF, des lois. Nature du document : documentaire

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Héritage : faut-il tout changer ? / Philippine Robert / Prisma presse (2017) in Capital (Paris. 1991), 305 (02/2017)

Public ISBD [article]  inCapital (Paris. 1991) > 305 (02/2017) Titre : Héritage : faut-il tout changer ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippine Robert, Auteur Editeur : Prisma presse, 2017 Article : p.16-17 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit patrimonial droits de succession Résumé : Le point sur la transmission du patrimoine et l'héritage : patrimoine immobilier et financier des Européens, taxation sur la succession, inégalités de fortune, montant moyen d'une succession. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Héritage : faut-il tout changer ? [texte imprimé] / Philippine Robert, Auteur . - Prisma presse, 2017 . - p.16-17. Statistiques. Langues : Français (fre) in Capital (Paris. 1991) > 305 (02/2017) Descripteurs : droit patrimonial droits de succession Résumé : Le point sur la transmission du patrimoine et l'héritage : patrimoine immobilier et financier des Européens, taxation sur la succession, inégalités de fortune, montant moyen d'une succession. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Héritage : en France, qui reçoit quoi ? / Nathalie Perrigot / Play Bac Presse (2018) in L'Eco (Paris. 2011), 409 (09/03/2018)

Public ISBD [article]  inL'Eco (Paris. 2011) > 409 (09/03/2018) Titre : Héritage : en France, qui reçoit quoi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Perrigot, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 2018 Article : p.2-3 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit patrimonial droits de succession Résumé : Dossier consacré à la législation française de la succession et de l'héritage : classement des héritiers, règles de partage des biens, droits de succession prélevés par l'Etat. Point sur Johnny Hallyday (1943-2017), le testament, les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible. Présentation de l'organisation de la transmission des biens et de leurs répartitions en fonction de diverses situations : pour les couples mariés (selon le contrat de mariage : communauté universelle ou séparation de biens), et pour les couples non mariés (lors du décès d'un ou des deux parents). Encadré : définitions de donation, legs, régime matrimonial. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Héritage : en France, qui reçoit quoi ? [texte imprimé] / Nathalie Perrigot, Auteur . - Play Bac Presse, 2018 . - p.2-3. Langues : Français (fre) in L'Eco (Paris. 2011) > 409 (09/03/2018) Descripteurs : droit patrimonial droits de succession Résumé : Dossier consacré à la législation française de la succession et de l'héritage : classement des héritiers, règles de partage des biens, droits de succession prélevés par l'Etat. Point sur Johnny Hallyday (1943-2017), le testament, les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible. Présentation de l'organisation de la transmission des biens et de leurs répartitions en fonction de diverses situations : pour les couples mariés (selon le contrat de mariage : communauté universelle ou séparation de biens), et pour les couples non mariés (lors du décès d'un ou des deux parents). Encadré : définitions de donation, legs, régime matrimonial. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Héritage et succession : optimiser la transmission de son patrimoine et limiter les frais / INC (2019) in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 200 (10/2019)

Public ISBD [article]  in60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 200 (10/2019) Titre : Héritage et succession : optimiser la transmission de son patrimoine et limiter les frais Type de document : texte imprimé Editeur : INC, 2019 Article : p.4-114 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit patrimonial droits de succession patrimoine des ménages pompes funèbres Résumé : Guide pratique consacré à l'héritage et à la transmission du patrimoine. La législation en matière d'héritage et de partage entre les héritiers. Les possibilités de transmettre son patrimoine de son vivant. Les démarches administratives lors d'une succession. Les dérives du marché sectoriel des funérailles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Héritage et succession : optimiser la transmission de son patrimoine et limiter les frais [texte imprimé] . - INC, 2019 . - p.4-114. Lexique. Langues : Français (fre) in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 200 (10/2019) Descripteurs : droit patrimonial droits de succession patrimoine des ménages pompes funèbres Résumé : Guide pratique consacré à l'héritage et à la transmission du patrimoine. La législation en matière d'héritage et de partage entre les héritiers. Les possibilités de transmettre son patrimoine de son vivant. Les démarches administratives lors d'une succession. Les dérives du marché sectoriel des funérailles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Héritage & succession : protégez votre famille, réduisez les frais de succession / INC (2016) in 60 millions de consommateurs. Hors-série expert, 121 (11/2016)

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