[article]
Titre : |
Héritage : en France, qui reçoit quoi ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nathalie Perrigot, Auteur |
Editeur : |
Play Bac Presse, 2018 |
Article : |
p.2-3 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Eco (Paris. 2011) > 409 (09/03/2018)
Descripteurs : |
droit patrimonial droits de succession
|
Résumé : |
Dossier consacré à la législation française de la succession et de l'héritage : classement des héritiers, règles de partage des biens, droits de succession prélevés par l'Etat. Point sur Johnny Hallyday (1943-2017), le testament, les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible. Présentation de l'organisation de la transmission des biens et de leurs répartitions en fonction de diverses situations : pour les couples mariés (selon le contrat de mariage : communauté universelle ou séparation de biens), et pour les couples non mariés (lors du décès d'un ou des deux parents). Encadré : définitions de donation, legs, régime matrimonial. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Héritage : en France, qui reçoit quoi ? [texte imprimé] / Nathalie Perrigot, Auteur . - Play Bac Presse, 2018 . - p.2-3. Langues : Français ( fre) in L'Eco (Paris. 2011) > 409 (09/03/2018)
Descripteurs : |
droit patrimonial droits de succession
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Résumé : |
Dossier consacré à la législation française de la succession et de l'héritage : classement des héritiers, règles de partage des biens, droits de succession prélevés par l'Etat. Point sur Johnny Hallyday (1943-2017), le testament, les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible. Présentation de l'organisation de la transmission des biens et de leurs répartitions en fonction de diverses situations : pour les couples mariés (selon le contrat de mariage : communauté universelle ou séparation de biens), et pour les couples non mariés (lors du décès d'un ou des deux parents). Encadré : définitions de donation, legs, régime matrimonial. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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