[article]
| Titre : |
Comment se déroule une rupture de contrat de mariage, en France |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marine Deperne, Auteur |
| Editeur : |
Play Bac Presse, 2019 |
| Article : |
p.2-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Eco (Paris. 2011) > 471 (07/06/2019)
| Descripteurs : |
divorce
droit de la famille
|
| Résumé : |
Dossier consacré à la législation du divorce en France : procédures prévues en cas de rupture d'un couple marié, notion de partage du patrimoine, organisation des droits de visite et d'hébergement des enfants. Point sur le régime matrimonial, le divorce, la séparation de corps. Données chiffrées sur le divorce dans la société française : évolution du nombre de divorces et de mariages, de 1950 à 2014 ; nombre d'enfants impliqués dans les divorces, en 2014 ; types de résidence selon le nombre d'enfants mineurs impliqués lors du divorce (garde alternée, chez la mère, chez le père, fratrie séparée), en 2010 ; nombre de divorces par rapport aux mariages dans divers pays (France, pays européens et Etats-Unis), en 2015. Encadré : définitions de contentieux, indicateur conjoncturel de divortialité, legs, patrimoine, préjudice moral. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Comment se déroule une rupture de contrat de mariage, en France [texte imprimé] / Marine Deperne, Auteur . - Play Bac Presse, 2019 . - p.2-3. Langues : Français ( fre) in L'Eco (Paris. 2011) > 471 (07/06/2019)
| Descripteurs : |
divorce
droit de la famille
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| Résumé : |
Dossier consacré à la législation du divorce en France : procédures prévues en cas de rupture d'un couple marié, notion de partage du patrimoine, organisation des droits de visite et d'hébergement des enfants. Point sur le régime matrimonial, le divorce, la séparation de corps. Données chiffrées sur le divorce dans la société française : évolution du nombre de divorces et de mariages, de 1950 à 2014 ; nombre d'enfants impliqués dans les divorces, en 2014 ; types de résidence selon le nombre d'enfants mineurs impliqués lors du divorce (garde alternée, chez la mère, chez le père, fratrie séparée), en 2010 ; nombre de divorces par rapport aux mariages dans divers pays (France, pays européens et Etats-Unis), en 2015. Encadré : définitions de contentieux, indicateur conjoncturel de divortialité, legs, patrimoine, préjudice moral. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Ajouter le résultat dans votre panierPilote de drones et créatrice d'entreprise : Céline Kaladjian, 33 ans / Camilla Antonini / Play Bac Presse (2019) in L'Eco (Paris. 2011), 471 (07/06/2019)
