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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Le Code Noir Type de document : document électronique Editeur : Paris : France Télévisions, 2015 Description : [env. 2p. ; 1 vidéo : 3 min 35 s] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : condition sociale
législation
traite des noirsMots-clés : Louis XIV : 1638-1715 Résumé : Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://education.francetv.fr/matiere/temps-modernes/cm1/article/le-code-noir Le Code Noir [document électronique] . - Paris : France Télévisions, 2015 . - [env. 2p. ; 1 vidéo : 3 min 35 s] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : condition sociale
législation
traite des noirsMots-clés : Louis XIV : 1638-1715 Résumé : Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://education.francetv.fr/matiere/temps-modernes/cm1/article/le-code-noir Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
parlementRésumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
parlementRésumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]
Titre : Comment l'UE compte protéger les données des internautes Type de document : document électronique Editeur : Arte.tv, 2015 Description : [env. 4p.] Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : film documentaire
informatique et libertés
législation
sécurité informatique
Union européenneMots-clés : droit à la vie privée thème cinématographique Résumé : Entretien avec David Bernet, réalisateur du documentaire "Democracy - La ruée vers les datas", et avec les députés européens, et protagonistes du film, Jan Philipp Albrecht et Viviane Reding : le sujet de la directive européenne consacrée à la protection des données sur Internet, les conditions et les lieux du tournage, la transparence des informations ; les pratiques discutables de certains grands groupes internationaux ; l'éducation des jeunes à la gestion responsable de leurs données personnelles, la nécessité de cette réforme. Nature du document : documentaire Genre : Entretien, interview Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://info.arte.tv/fr/la-protection-des-donnees-dans-lue Comment l'UE compte protéger les données des internautes [document électronique] . - Arte.tv, 2015 . - [env. 4p.] ; Web.
Webographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : film documentaire
informatique et libertés
législation
sécurité informatique
Union européenneMots-clés : droit à la vie privée thème cinématographique Résumé : Entretien avec David Bernet, réalisateur du documentaire "Democracy - La ruée vers les datas", et avec les députés européens, et protagonistes du film, Jan Philipp Albrecht et Viviane Reding : le sujet de la directive européenne consacrée à la protection des données sur Internet, les conditions et les lieux du tournage, la transparence des informations ; les pratiques discutables de certains grands groupes internationaux ; l'éducation des jeunes à la gestion responsable de leurs données personnelles, la nécessité de cette réforme. Nature du document : documentaire Genre : Entretien, interview Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://info.arte.tv/fr/la-protection-des-donnees-dans-lue
Titre : Consentement des mineurs et rapports sexuels : ce que dit la loi Type de document : document électronique Auteurs : Gary Dagorn ; Anne-Aël Durand Editeur : Le Monde.fr, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de l'enfant
législationMots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression ou viol ; la définition du consentement ; la notion de majorité sexuelle et la distinction avec celle de pédophilie ; la législation sur le non-consentement présumé, en Europe et aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/13/consentement-des-mineurs- [...] Consentement des mineurs et rapports sexuels : ce que dit la loi [document électronique] / Gary Dagorn ; Anne-Aël Durand . - Le Monde.fr, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droits de l'enfant
législationMots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression ou viol ; la définition du consentement ; la notion de majorité sexuelle et la distinction avec celle de pédophilie ; la législation sur le non-consentement présumé, en Europe et aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/13/consentement-des-mineurs- [...] Contraception et IVG, 25 ans après la loi Veil / La Documentation française / La Documentation Française (11/2000)
Titre : Contraception et IVG, 25 ans après la loi Veil Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : La Documentation Française, 11/2000 Description : [+ 50p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, webographie, chronologie, cartographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Dossier sur la contraception et l'IVG. Questions à Janine Mossuz-Lavau : bilan de la loi Weil de 1975, modification de la législation prévue par le projet Aubry, problèmes d'éthique, contraception d'urgence). Chronologie (1967-2001). Bilan de la législation sur l'IVG (France, Europe, monde). Statut légal de l'interruption de grossesse et utilisation de la contraception dans le monde, 1994 (carte). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000135-contraception-et-ivg-25- [...] Contraception et IVG, 25 ans après la loi Veil [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - La Documentation Française, 11/2000 . - [+ 50p.] ; Web.
Bibliographie, webographie, chronologie, cartographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Dossier sur la contraception et l'IVG. Questions à Janine Mossuz-Lavau : bilan de la loi Weil de 1975, modification de la législation prévue par le projet Aubry, problèmes d'éthique, contraception d'urgence). Chronologie (1967-2001). Bilan de la législation sur l'IVG (France, Europe, monde). Statut légal de l'interruption de grossesse et utilisation de la contraception dans le monde, 1994 (carte). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000135-contraception-et-ivg-25- [...] PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEfficacité : des fabricants sans obligation de résultat / INC (2019) in 60 millions de consommateurs. Hors-série expert, 130 (11/2019)
PermalinkPermalinkElaboration de la loi / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkEncyclopédie multimédia de la Shoah. La législation antisémite dans l'Allemagne d'avant-guerre / Mémorial de la Shoah (2017)
PermalinkEnseignement moral et civique Bac Pro 2de / 1re / Tle / Annie Couderc / Foucher (2016)
PermalinkL'Euthanasie encore un tabou ? / René Marchisio / PEMF (1999)
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