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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Mariage pour les couples de même sexe Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2013 Description : [env. 7p. ; 1 vidéo : 1 min 46 s] Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
mariageMots-clés : famille homoparentale Résumé : Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html Mariage pour les couples de même sexe [document électronique] . - Sénat, 2013 . - [env. 7p. ; 1 vidéo : 1 min 46 s] ; Web.
Webographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
mariageMots-clés : famille homoparentale Résumé : Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html
Titre : Le meilleur ami de l'Américain ? Type de document : document électronique Auteurs : Marion Roussey, Auteur Editeur : Arte.tv, 2015 Description : [env. 3p. ; 2 vidéos : 4 min 7 s] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : arme
Etats-Unis
groupe de pression
législationRésumé : Enquête sur l'accès libre aux armes à feu aux Etats-Unis : l'attachement d'une grande partie des Américains à ce droit figurant dans le deuxième amendement de la Constitution ; la position du président Barack Obama ; ses détracteurs de la NRA (National Rifle Association), principal lobby des armes aux Etats-Unis ; la mobilisation d'association de citoyens en faveur d'une plus forte réglementation. Vidéos en anglais : publicité américaine pour un cartable pare-balles ; un spot sexiste de la NRA. Nature du document : documentaire Genre : Enquête, reportage Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://info.arte.tv/fr/le-fusil-meilleur-ami-de-lamericain Le meilleur ami de l'Américain ? [document électronique] / Marion Roussey, Auteur . - Arte.tv, 2015 . - [env. 3p. ; 2 vidéos : 4 min 7 s] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : arme
Etats-Unis
groupe de pression
législationRésumé : Enquête sur l'accès libre aux armes à feu aux Etats-Unis : l'attachement d'une grande partie des Américains à ce droit figurant dans le deuxième amendement de la Constitution ; la position du président Barack Obama ; ses détracteurs de la NRA (National Rifle Association), principal lobby des armes aux Etats-Unis ; la mobilisation d'association de citoyens en faveur d'une plus forte réglementation. Vidéos en anglais : publicité américaine pour un cartable pare-balles ; un spot sexiste de la NRA. Nature du document : documentaire Genre : Enquête, reportage Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://info.arte.tv/fr/le-fusil-meilleur-ami-de-lamericain
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
parlementMots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
parlementMots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]
Titre : La procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [12p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
pouvoir législatifRésumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] La procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [12p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
pouvoir législatifRésumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Produits au cannabidiol : il faut sortir du flou ! / Adélaïde Robert / INC (2021) in 60 millions de consommateurs, 565 (01/2021)
[article]
Titre : Produits au cannabidiol : il faut sortir du flou ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Adélaïde Robert, Auteur Editeur : INC, 2021 Article : p.27-32 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 565 (01/2021)Descripteurs : législation Mots-clés : cannabis Résumé : Le point sur les produits à base de cannabidiol (CBD), dérivé du chanvre, et sur leur réglementation : le développement des produits au CBD et l'essor de ce marché de niche ; l'absence d'effet psychoactif ; l'utilisation du cannabis légal dans les médicaments et dans les produits de bien-être ; des ressentis divers ; l'analyse de la conformité de produits CBD en partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ; les réglementations européenne et française ; le commentaire des résultats des analyses selon les produits ; la qualité des informations données aux consommateurs sur les emballages quant au taux de CBD, à la dose journalière à ne pas dépasser, aux effets sur la santé ; les limites de la réglementation et le besoin d'une harmonisation au niveau européen pour protéger le consommateur. Encadrés : la méthodologie des tests ; les résultats des tests des produits CBD, comme les huiles, les capsules, les thés et les e-liquide ; le résultat des tests des produits CBD comme les fleurs, les résines, les cosmétiques ; l'autorisation européenne du cannabidiol dans l'alimentaire ; l'absence de réglementation pour le taux de cannabidiol dans les produits de bien-être. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Produits au cannabidiol : il faut sortir du flou ! [texte imprimé] / Adélaïde Robert, Auteur . - INC, 2021 . - p.27-32.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 565 (01/2021)
Descripteurs : législation Mots-clés : cannabis Résumé : Le point sur les produits à base de cannabidiol (CBD), dérivé du chanvre, et sur leur réglementation : le développement des produits au CBD et l'essor de ce marché de niche ; l'absence d'effet psychoactif ; l'utilisation du cannabis légal dans les médicaments et dans les produits de bien-être ; des ressentis divers ; l'analyse de la conformité de produits CBD en partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ; les réglementations européenne et française ; le commentaire des résultats des analyses selon les produits ; la qualité des informations données aux consommateurs sur les emballages quant au taux de CBD, à la dose journalière à ne pas dépasser, aux effets sur la santé ; les limites de la réglementation et le besoin d'une harmonisation au niveau européen pour protéger le consommateur. Encadrés : la méthodologie des tests ; les résultats des tests des produits CBD, comme les huiles, les capsules, les thés et les e-liquide ; le résultat des tests des produits CBD comme les fleurs, les résines, les cosmétiques ; l'autorisation européenne du cannabidiol dans l'alimentaire ; l'absence de réglementation pour le taux de cannabidiol dans les produits de bien-être. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique PermalinkQu'est-ce que la loi ? / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
PermalinkRèglement européen sur la protection des données personnelles : se préparer en six étapes / CNIL / Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL) (2017)
PermalinkLes réseaux sociaux doivent-ils tout montrer ? / Jiffany Blandin / Bayard Presse (2017) in Phosphore, 434 (08/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUn statut désormais obligatoire pour les conjoints de chefs d'entreprise / Déborah Fallik Maynard / Editialis (2019) in Commerce mag, 181 (02/2019)
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